Consultation de la population sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
A compter du lundi 16/12/2024, une consultation de la population sur le zonage énergie renouvelable (ZAEnR) de la commune sera lancée jusqu’au 18/01/2025.
Un registre, accompagné d’une notice, disposé à l’accueil de la mairie recueillera les remarques et suggestions.
Rappel du contexte
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 2023-175 du 10 mars 2023, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Cette loi prévoit que les communes puissent définir ces zones, après concertation des habitants, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables terrestres : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.
Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles doivent être entendues comme étant incitatives. Ces zones illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
En ce qui concerne Melrand, les zones privilégiées seraient les suivantes :
- Les parkings de certains bâtiments publics, industriels ou commerciaux
- La zone artisanale de Parc Vras Sarre
- Les friches agricoles et industrielles
- Et selon sollicitation
Planning prévisionnel :
- Consultation du public du lundi 16/12/2024 au samedi 18/01/2025
- Consultation en mairie : le lundi de 14h à 18h, mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- La commune délibérera avant le 31 mars 2025 sur les propositions de « ZAEnR », à la suite de la présente mise à disposition.
