Demande de subvention
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?
Les associations peuvent bénéficier du soutien de la commune de Melrand en demandant une subvention de fonctionnement.
Pour cela vous devez être une association de loi 1901 à but non lucratif et être répertorié en mairie.
La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association. Une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.
Comment demander une subvention ?
Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire ci-dessous, disponible également en mairie. Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie, avant la fin du mois de mars.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Formulaire de demande de subvention complété
- Vos statuts (en cas de modification ou nouvelle association)
- Un relevé d’identité bancaire
- Les derniers comptes approuvés
- Le dernier rapport d’activité