ASSAINISSEMENT : ACTUALITES
ASSAINISSEMENT : ACTUALITES – environnement@baudcom.bzh Tél : 02.97.51.00.61
La facturation d’assainissement collectif 2024 sur les six communes
La facturation d’assainissement collectif 2024 (part fixe avec l’abonnement et part variable avec les volumes consommés) sera lancée prochainement pour les six communes du territoire. La première commune facturée sera LA CHAPELLE NEUVE.
Chaque abonné concerné recevra une première facture d’acompte.
En cas de besoin, le formulaire de réclamation est disponible sur le site internet de Baud Communauté dans : « vos démarches – assainissement collectif – faire une réclamation d’assainissement collectif ». Pour toute demande, il est également possible de contacter le pôle environnement.
La réhabilitation en assainissement non collectif en 2024 :
Pour les propriétaires qui sont dans l’obligation de réhabiliter complètement leur système d’assainissement non collectif non conforme, il est possible de demander en 2024 à Baud Communauté la réalisation de l’étude de sols à la parcelle.
L’opération est effectuée par un cabinet d’études mandaté directement par la collectivité dans le cadre d’une convention. Ce document est disponible directement auprès du service assainissement : environnement@baudcom.bzh ou au 02.97.51.00.61.
Le projet devra être ensuite déposé en mairie accompagnée d’une demande d’installation d’assainissement non collectif pour instruction.
Après réception de l’avis favorable du service, les travaux devront également être contrôlés avant recouvrement de l’installation par un technicien de Baud Communauté.
Les anciens ouvrages devront être vidangés par une société agréée par la Préfecture du Morbihan et un bon de vidange devra être impérativement fourni.
