Baud Communauté – Service Assainissement
LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NON CONFORMES EN 2024 :
Pour les propriétaires qui sont dans l’obligation de réhabiliter complètement leur
système d’assainissement non collectif non conforme, il est possible de demander en
2024 à Baud Communauté la réalisation de l’étude de sols à la parcelle.
L’opération est effectuée par un cabinet d’études mandaté directement par la
collectivité dans le cadre d’une convention. Ce document est disponible directement
auprès du service assainissement : environnement@baudcom.bzh ou au
02.97.51.00.61.
Le projet devra être ensuite déposé en mairie accompagnée d’une demande
d’installation d’assainissement non collectif pour instruction.
Après réception de l’avis favorable du service, les travaux devront également être
contrôlés avant recouvrement de l’installation par un technicien de Baud
Communauté.
Les anciens ouvrages devront être vidangés par une société agréée par la Préfecture
du Morbihan et un bon de vidange devra être impérativement fourni.
