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Nouvelle Opération Programmée de l'Habitat en projet

Commission Aménagement de l’espace et habitat

de Baud Communauté

Depuis mars 2009, un comité de pilotage s’est mis en place dans le but de lancer une nouvelle Opération Programmée de l’Habitat (O.P.A.H). Ce comité est composé de différents membres et partenaires: Baud Communauté, le PACT-ARIM du Morbihan, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L), la Direction Départementale des Interventions et des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.I.S.S - D.D.A.S.S), la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A), la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F), le Conseil Général du Morbihan et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H).

Cette opération permettra aux propriétaires occupants ayant des ressources modestes d’obtenir des aides pour l’amélioration de leur logement, mais aussi de diminuer la vacance dans le parc locatif, de favoriser l’adaptation et l’accessibilité des appartements pour les personnes handicapées ou âgées pour leur permettre de s’y maintenir, de lutter contre l’habitat indigne et de créer une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé. Un volet énergétique orienté vers la recherche des économies d’énergie dans le logement fera partie des objectifs de l’opération, il s’inscrira dans le Programme d’Amélioration de la Qualité Environnementale (A.Q.E) des logements réhabilités (économies d’énergie, respect de l’environnement, amélioration du confort et prise en compte de la santé).

A la fin de l’année, après la délibération du Conseil Communautaire sur les propositions faites par le comité de pilotage et la délibération du Conseil Municipal, le projet de convention d’O.P.A.H entre la Communauté de Communes, l’A.N.A.H et l’État sera mis à la disposition du public pendant un mois. Il sera ensuite disponible en mairie à la consultation pendant sa durée de validité (trois ans).

Dépliant disponible en mairie et à Baud Communauté

Téléchargeable en pdf ci-dessous