Elle est obligatoire pour les enfants mineurs se rendant à l’étranger sans être accompagnés de ses parents.
Présence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur.
La demande d'autorisation de sortie du territoire est à demander auprès de la Mairie du domicile. Elle est délivrée gratuitement en mairie à la demande d’un des parents ou du responsable légal de l’enfant sur présentation du livret de famille ou de la carte nationale d’identité de l’enfant, en cours de validité.
Le déplacement des parents ou du responsable légal est obligatoire.
Le demandeur doit fournir :
Le livret de famille des parents,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) de l'enfant,
Un justificatif de domicile
Remarque : En cas de divorce,fournir le jugement de divorce